Conditions générales de vente
Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.
Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.
Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…), virement.
Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.
Les litiges intervenant entre la société H-B LUXURY et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la société H-B LUXURY.
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel, taxis) peuvent effectuer ce service.
Le taux de TVA appliqué est de 20 à 10 % (selon la nature de la prestation).
Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.
Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…), virement.
Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.
Les litiges intervenant entre la société H-B LUXURY et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la société H-B LUXURY.
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel, taxis) peuvent effectuer ce service.
Le taux de TVA appliqué est de 20 à 10 % (selon la nature de la prestation).
Mentions légales
Concernant les droits d’auteur et droit de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.
Concernant les informations nominatives
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives, que votre défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.
Les informations envoyées sont destinées à H-B LUXURY qui traitera vos demandes d’informations. Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à :
H-B LUXURY via hbluxuryparis@gmail.com
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Concernant la société exploitante
Dénomination sociale : H-B LUXURY
Numéro d’identification : RCS Versailles B 807 945 134
Siret : 80794513400029
Code activité : Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Nationalité : France
Renseignements relatifs à la personne : H-B LUXURY
Forme juridique : SAS
Au capital de : 8200,00 euros
Siège social : 39 rue de Verdun, 78110 Le Vésinet
Téléphone : +33 6 12 95 61 98
hbluxuryparis@gmail.com
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée que seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel) sont habilités à effectuer.
Immatriculation au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur : VTC – EVTC078180613
Organisme : ATOUT FRANCE 79-81 rue de Clichy – 75009 Paris, France
Immatriculation au Registre des Transports n° 2013/11/0000261
Numéro d’identification : RCS Versailles B 807 945 134
Siret : 80794513400029
Code activité : Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Nationalité : France
Renseignements relatifs à la personne : H-B LUXURY
Forme juridique : SAS
Au capital de : 8200,00 euros
Siège social : 39 rue de Verdun, 78110 Le Vésinet
Téléphone : +33 6 12 95 61 98
hbluxuryparis@gmail.com
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée que seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel) sont habilités à effectuer.
Immatriculation au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur : VTC – EVTC078180613
Organisme : ATOUT FRANCE 79-81 rue de Clichy – 75009 Paris, France
Immatriculation au Registre des Transports n° 2013/11/0000261
